Promouvoir la restauration française du "fait maison"
Résumé
Cette proposition de loi vise à valoriser le 'fait maison' en exigeant des restaurateurs qu'ils indiquent clairement leurs méthodes de préparation.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 4 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Stéphane VIRYLIOT
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à promouvoir la gastronomie française en valorisant les restaurateurs qui préparent des plats 'fait maison'. Elle impose aux établissements qui ne cuisinent pas sur place de l'indiquer clairement, garantissant ainsi une information transparente pour les consommateurs sur l'origine et la méthode de préparation des plats qu'ils consomment.
Personnes concernées
Les restaurateurs qui préparent des plats 'fait maison' sont les bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle vise à valoriser leur savoir-faire et leur artisanat culinaire. En revanche, les établissements qui ne cuisinent pas sur place seront contraints d'indiquer explicitement leur mode de préparation, ce qui les cible directement dans le cadre de cette législation.
Dispositions clés
- Obligation d'indiquer la préparation des plats. Les restaurateurs ne cuisinant pas sur place devront indiquer explicitement cette information, afin de garantir une transparence sur la provenance et la méthode de préparation des plats proposés.
- Valorisation des plats 'fait maison'. La loi vise à mettre en avant les établissements qui préparent des plats 'fait maison', contribuant ainsi à la reconnaissance de l'artisanat culinaire français.
- Information claire pour les consommateurs. Les clients auront le droit d'être informés sur l'origine et la méthode de préparation des plats qu'ils consomment, renforçant leur capacité à faire des choix éclairés.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de la proposition de loi est de promouvoir la restauration française du 'fait maison' en garantissant une information transparente aux consommateurs sur l'origine et la méthode de préparation des plats. Elle vise à valoriser les restaurateurs qui cuisinent sur place et à obliger ceux qui ne le font pas à l'indiquer clairement.