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Texte adopté, n° 252
Mar 26, 2026
Texte adopté, n° 252
Mar 26, 2026
Texte transmis, n° 480
Mar 26, 2026
Texte de la commission, n° 2520
Mar 25, 2026
Texte de la commission, n° 2520
Feb 24, 2026
Texte déposé, n° 2440
Feb 4, 2026
N° 2440
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Texte adopté, n° 252
· Mar 26, 2026
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Texte intégral · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice de... — OpenCongress France