Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Cette proposition de loi vise à reconnaître explicitement l'exclusion des enfants dans les lieux publics comme une forme de discrimination, garantissant ainsi leur accès égal aux espaces de vie collective. Elle demande également au Gouvernement de remettre un rapport pour évaluer les mesures favorisant l'accueil des enfants et promouvoir une culture positive à leur égard dans divers espaces sociaux, culturels et économiques.

Les enfants sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, qui vise à garantir leur accès égal aux espaces de vie collective, en reconnaissant l'exclusion injustifiée des mineurs comme une forme de discrimination. Les administrations publiques seront également concernées, car elles devront évaluer l'efficacité des politiques publiques existantes et promouvoir une culture positive de l'accueil des enfants dans divers espaces sociaux, culturels et économiques.

• Reconnaissance de l'exclusion des mineurs comme discrimination. La proposition de loi vise à clarifier le droit en considérant l'exclusion des enfants dans les lieux publics comme une forme de discrimination, garantissant ainsi leur accès égal aux espaces de vie collective.
• Rapport sur l'accueil des enfants. Elle demande également au Gouvernement de remettre un rapport pour évaluer les mesures prises en faveur de l'accueil des enfants et l'efficacité des politiques publiques existantes.

La proposition de loi vise à clarifier le droit en reconnaissant l'exclusion des mineurs dans les lieux de vie comme un motif de discrimination, afin de garantir leur accès égal aux espaces publics. Elle demande également un rapport au Gouvernement pour évaluer les mesures favorisant l'accueil des enfants et promouvoir une culture positive à leur égard.