Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Résumé
Propose d'interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants, sauf exceptions spécifiques.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 27 mars 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à interdire l'ajout de sucres dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de un à trois ans, à l'exception des laits de croissance et des denrées médicales. L'objectif est de protéger la santé des jeunes enfants en réduisant leur exposition à des aliments riches en sucres ajoutés, contribuant ainsi à la lutte contre l'obésité et ses conséquences sanitaires.
Personnes concernées
Les nourrissons et les enfants âgés de un à trois ans sont les principaux bénéficiaires de cette mesure, qui vise à interdire les sucres ajoutés dans les produits alimentaires qui leur sont destinés. Cette interdiction vise à protéger leur santé en réduisant leur exposition à des aliments contenant des sucres ajoutés, contribuant ainsi à lutter contre l'obésité infantile et ses conséquences sanitaires. Les parents, en tant que consommateurs, sont également concernés, car ils seront mieux informés sur la qualité nutritionnelle des produits pour leurs enfants.
Dispositions clés
- Interdiction des sucres ajoutés. La proposition de loi prévoit l'interdiction des sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de un à trois ans, à l'exception des laits de croissance et des denrées alimentaires à usage médical.
- Responsabilisation des industriels. Le texte vise à responsabiliser les industriels en leur imposant des restrictions sur l'ajout de sucres dans les produits destinés aux jeunes enfants, afin de lutter contre l'obésité infantile.
- Taxe incitative sur les sucres ajoutés. La loi propose la création d'une taxe incitative sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés pour encourager une alimentation plus saine.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de cette proposition de loi est d'interdire les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de un à trois ans, afin de garantir une alimentation saine et de lutter contre la progression de l'obésité en France. Cette mesure vise à protéger les jeunes enfants, particulièrement vulnérables à une alimentation de moindre qualité, et à responsabiliser les industriels sur leurs pratiques alimentaires.