Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Cette proposition de loi vise à promouvoir une approche durable dans le secteur de la construction en intégrant des dispositifs de production d'énergie renouvelable et en favorisant la récupération des eaux grises et pluviales. Elle cherche également à adapter les documents d'urbanisme pour faciliter l'installation d'équipements écologiques et à créer des incitations fiscales pour soutenir les investissements dans la construction durable.

Les constructeurs de bâtiments neufs sont directement concernés par l'obligation d'intégrer des dispositifs de production d'énergie renouvelable et de valorisation des ressources naturelles. Les particuliers et les entreprises investissant dans des équipements de construction durable bénéficieront d'un crédit d'impôt incitatif. De plus, les politiques publiques en matière de rénovation énergétique visent à soutenir la réutilisation des ressources, ce qui impacte également les acteurs du secteur de la construction et de l'aménagement du territoire.

• Intégration d'énergies renouvelables dans les constructions. L'article 1ᵉʳ impose l'intégration de dispositifs de production, de récupération ou d'utilisation d'énergie renouvelable dans toute construction neuve, sous réserve de leur faisabilité.
• Récupération des eaux grises et pluviales. L'article 2 généralise la récupération et la réutilisation des eaux grises et pluviales pour les constructions neuves et existantes.
• Adaptation des documents d'urbanisme. L'article 3 adapte les documents d'urbanisme pour faciliter l'installation d'équipements écologiques.
• Renforcement des objectifs pour les énergies renouvelables. L'article 4 renforce les objectifs d'action de l'État en faveur des énergies renouvelables intégrées au bâti.
• Création d'un crédit d'impôt pour la construction durable. L'article 5 crée un crédit d'impôt destiné à soutenir les investissements dans des équipements durables.
• Évaluation de la filière de la micro-hydraulique. L'article 6 prévoit un rapport d'évaluation sur le potentiel de la micro-hydraulique domestique et des dispositifs d'incitation à son développement.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des engagements pris par la France dans le cadre de la loi Énergie-Climat de 2019, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Elle complète également la réglementation environnementale 2020, dite RE2020, en introduisant des mesures supplémentaires pour l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment.

Cette proposition de loi vise à encourager une approche globale et durable de la construction, en intégrant des solutions de production d'énergie renouvelable et en valorisant les ressources naturelles. Elle cherche à inscrire la construction française dans une logique d'autonomie et de responsabilité environnementale, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation des ressources naturelles.