Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

La proposition de loi vise à instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire, facilitant ainsi la planification territoriale pour renforcer la production agricole. Elle prévoit des procédures simplifiées pour l'identification de ces zones, tout en assurant une coordination entre les différents niveaux de collectivités et une sécurisation juridique pour les porteurs de projets.

Les porteurs de projets agricoles et les exploitants bénéficieront d'une sécurisation juridique grâce à la cartographie des zones d'accélération, ce qui leur permettra d'améliorer la résilience de leurs systèmes de production. Les collectivités territoriales seront également concernées, car le dispositif nécessite une coordination entre les niveaux communal, intercommunal et régional pour garantir la cohérence des projets agricoles avec les objectifs de transition écologique.

• Création d'un dispositif de planification territoriale. L'article 1er institue un dispositif permettant d'identifier des zones d'accélération pour renforcer la souveraineté alimentaire, avec des procédures d'identification simplifiées et des concertations publiques organisées en amont.
• Simplification des procédures. Le dispositif prévoit une concertation publique unique avant l'identification des zones, ce qui légitime les choix, réduit les délais de mise en œuvre des projets agricoles et sécurise leur réalisation.
• Coordination territoriale. Il assure la cohérence des zones identifiées entre les différents niveaux de collectivités et garantit leur articulation avec les projets de territoire et les objectifs régionaux en matière d'agriculture et de transition écologique.
• Sécurisation juridique. L'autorité administrative compétente est responsable de la cartographie des zones, protégeant ainsi les porteurs de projets et les exploitants contre les risques contentieux.
• Adaptation et réévaluation des zones. La cartographie des zones peut être périodiquement réexaminée pour s'adapter aux évolutions des besoins alimentaires et des capacités productives des territoires.

L'objectif de cette proposition de loi est d'instaurer un dispositif de planification territoriale pour identifier des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire. Ce dispositif vise à renforcer les capacités de production agricole en simplifiant les procédures d'identification et en sécurisant les projets, tout en tenant compte des enjeux climatiques et des besoins alimentaires évolutifs.