Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Cette proposition de loi vise à faciliter l'évolution des exploitations agricoles et forestières situées à proximité du rivage, en assouplissant les restrictions actuelles sur les agrandissements et les améliorations. Elle permettrait ainsi aux exploitants de moderniser leurs activités et de mieux répondre aux besoins des territoires littoraux, tout en préservant l'équilibre avec les exigences environnementales du littoral.

Les exploitants agricoles et forestiers situés à proximité du rivage sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à leur permettre d'évoluer et de moderniser leurs exploitations. La mesure vise également à faciliter l'installation et la transmission des exploitations, contribuant ainsi au renouvellement des générations dans ces secteurs. Enfin, les territoires littoraux bénéficieront d'une meilleure adaptation des activités agricoles et forestières aux besoins locaux.

• Facilitation des constructions agricoles près du rivage. La proposition de loi vise à assouplir les restrictions actuelles sur l'agrandissement et l'amélioration des exploitations agricoles et forestières situées à proximité du rivage, afin de favoriser leur modernisation et leur compétitivité.
• Extension de l'exception pour les cultures marines. Elle propose d'étendre l'exception actuellement accordée aux cultures marines aux autres exploitations agricoles et forestières, permettant ainsi leur évolution tout en respectant les exigences du littoral.
• Aménagements nécessaires pour les exploitations. La loi prévoit la possibilité de réaliser des aménagements strictement nécessaires à l'exercice des activités agricoles et forestières, tout en maintenant un équilibre avec les spécificités du littoral.

La présente proposition de loi vise à modifier l'application de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, qui actuellement limite les possibilités d'agrandissement et d'amélioration des exploitations agricoles situées à proximité du rivage. Elle propose d'étendre les exceptions prévues pour les cultures marines aux exploitations agricoles et forestières.

La présente proposition de loi vise à faciliter l'évolution et la modernisation des exploitations agricoles et forestières situées à proximité du rivage, en élargissant les exceptions à l'interdiction d'agrandissement et d'amélioration imposée par le code de l'urbanisme. Cela permettra aux exploitants de rester compétitifs et de répondre aux besoins des territoires littoraux, tout en préservant l'équilibre avec les exigences spécifiques du littoral.