Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Résumé
Cette proposition de loi vise à ajouter le principe de laïcité à la devise nationale pour renforcer son importance dans la République.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Nathalie DELATTRERDSE
- d’administration générale
- sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les
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- conditions prévues par le Règlement.)
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le principe de laïcité dans la devise nationale, renforçant ainsi son importance en tant que pilier des valeurs républicaines. Cela constituerait un rappel solennel de l'identité laïque de la France, essentielle à la liberté de conscience et à la séparation des Églises et de l'État.
Personnes concernées
La proposition de loi constitutionnelle vise à renforcer le principe de laïcité, qui bénéficie à tous les citoyens français en garantissant leur liberté de croire ou de ne pas croire. Elle s'adresse également aux institutions publiques, en rappelant l'importance de la séparation entre les Églises et l'État, et en appelant à une application stricte de la laïcité face aux dérives religieuses et communautaristes.
Dispositions clés
- Ajout de la laïcité à la devise nationale. Cette proposition de loi vise à intégrer le principe de laïcité dans la devise nationale, soulignant son importance en tant que pilier des valeurs républicaines.
- Rappel de l'identité laïque. L'ajout de la laïcité à la devise nationale servirait de rappel solennel et annuel de l'identité laïque qui fonde les préceptes démocratiques de la République.
- Renforcement de l'application de la laïcité. La proposition souligne la nécessité d'appliquer sans concession la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, face aux dérives religieuses et communautaristes.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à ajouter le principe de laïcité à la devise nationale, tout en rappelant que la laïcité est déjà inscrite à l'article 1er de la Constitution de 1958 comme un principe constitutionnel. Elle ne modifie pas la loi de séparation des Églises et de l'État adoptée le 9 décembre 1905, mais cherche à renforcer son application.
Objet déclaré
Cette proposition de loi constitutionnelle vise à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale, afin de rappeler solennellement notre attachement à cette valeur fondamentale de la République, qui garantit la liberté de conscience et d'expression. Cela constituerait un acte symbolique renforçant notre identité laïque et les préceptes démocratiques sur lesquels repose notre société.