Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Résumé
La proposition de loi vise à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre pour célébrer ce principe républicain.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 6 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à instaurer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905. Cette journée permettrait de reconnaître et de célébrer le principe de la laïcité, en organisant des cérémonies officielles à différents niveaux, tout en renforçant la cohésion sociale et le respect des valeurs républicaines.
Personnes concernées
La proposition de loi vise à reconnaître et célébrer le principe de la laïcité, touchant ainsi l'ensemble des citoyens français qui bénéficient de la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle concerne également les administrations publiques qui seront impliquées dans l'organisation des cérémonies officielles, tant au niveau national que local, pour commémorer cette journée nationale.
Dispositions clés
- Institution d'une journée nationale de la laïcité. La proposition de loi vise à instaurer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, pour célébrer ce principe fondamental de la République.
- Célébrations officielles. Cette journée pourrait donner lieu à des cérémonies officielles au niveau national et local, organisées selon des modalités définies par décret en Conseil d'État.
- Reconnaissance du principe laïque. L'instauration de cette journée permettrait de reconnaître et de célébrer la laïcité comme garant de la cohésion sociale et des valeurs républicaines.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Cette proposition de loi vise à instituer une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905.
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 qui établit la séparation des Églises et de l'État. Elle ne modifie pas cette loi, mais cherche à promouvoir son application et son respect dans la société actuelle.
Objet déclaré
Cette proposition de loi vise à instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905, afin de reconnaître et célébrer ce principe constitutionnel. Elle permettrait de promouvoir la laïcité comme garant d'une cohésion sociale apaisée et respectueuse des valeurs républicaines et démocratiques.