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PROPOSITION DE LOI N° 2488 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de supprimer Parcoursup pour réformer l'accès à l'enseignement supérieur en favorisant la transparence et l'égalité.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 févr. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup et à réformer l'accès à l'enseignement supérieur en rétablissant un système basé sur le mérite, où les admissions se font principalement selon les notes obtenues à un examen national. Elle garantit également que tous les titulaires du baccalauréat reçoivent une proposition d'inscription, tout en préservant leur liberté de choix. Cette réforme cherche à instaurer plus de transparence et de clarté dans le processus d'admission, tout en renforçant l'égalité des chances.

Personnes concernées

Les candidats au baccalauréat et leurs familles sont directement concernés par la réforme, qui vise à restaurer la confiance dans le système d'accès à l'enseignement supérieur. Les établissements d'enseignement supérieur seront également affectés, car ils auront plus de liberté dans leurs processus de recrutement tout en devant garantir l'accès à tous les titulaires du baccalauréat. Enfin, les rectorats académiques de région joueront un rôle clé en veillant à ce qu'aucun titulaire du baccalauréat ne reste sans proposition d'inscription.

Dispositions clés

  • Suppression de Parcoursup. La proposition de loi vise à abolir la plateforme Parcoursup et son cadre juridique afin de restaurer la confiance des étudiants et de leurs familles dans le système d'enseignement supérieur.
  • Accès garanti aux bacheliers. Tous les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent auront accès à l'enseignement supérieur, avec une priorité donnée aux candidatures selon les notes obtenues à un examen national.
  • Rôle des rectorats académiques. Les rectorats auront la responsabilité de s'assurer qu'aucun bachelier ne reste sans proposition d'inscription, en offrant des formations alternatives en cas de refus des vœux initiaux.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup et à en abroger le fondement juridique, sans mentionner de lois ou de codes spécifiques antérieurs.

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup afin de restaurer la confiance des étudiants et de leurs familles dans le système d'enseignement supérieur. Elle souhaite établir un accès basé sur des règles claires et transparentes, en garantissant l'égalité de traitement entre tous les bacheliers, tout en permettant aux établissements d'exercer leur responsabilité dans le processus de recrutement.