Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité sur les domaines skiables en interdisant la pratique du ski sous l'effet de l'alcool, des stupéfiants ou du protoxyde d'azote, et en instaurant des sanctions spécifiques pour les contrevenants. Elle impose également le port obligatoire d'un casque pour tous les skieurs et autorise les forces de l'ordre à effectuer des contrôles aléatoires pour garantir le respect de ces règles. De plus, des mesures de sensibilisation et d'information seront mises en place par les exploitants de domaines skiables pour prévenir les risques liés à la consommation de substances sur les pistes.

Les skieurs pratiquant le ski alpin, le snowboard et d'autres disciplines de glisse sur neige sont directement concernés par les nouvelles interdictions et sanctions liées à la consommation d'alcool et de drogues sur les pistes. Les forces de l'ordre seront également impliquées, car elles auront le pouvoir de contrôler et de sanctionner les comportements dangereux sur l'ensemble des domaines skiables. Enfin, les exploitants de domaines skiables devront mettre en place des mesures de sensibilisation et d'information pour prévenir les risques liés à ces comportements.

• Interdiction de skier sous l'emprise de substances. La loi interdit la pratique du ski alpin, du snowboard et d'autres disciplines de glisse sur neige sous l'effet de l'alcool, des stupéfiants ou du protoxyde d'azote, établissant une infraction spécifique dans le code du sport.
• Sanctions graduées pour infractions. Un régime de sanctions est instauré selon le taux d'alcoolémie ou la nature des substances consommées, avec des peines renforcées en cas de récidive et l'annulation immédiate du forfait de ski en cas d'infraction.
• Contrôles aléatoires par les forces de l'ordre. Les forces de l'ordre sont habilitées à effectuer des contrôles aléatoires d'alcoolémie et de présence de stupéfiants sur les pistes, avec des sanctions pour ceux qui refusent de se soumettre à ces contrôles.
• Port obligatoire du casque. Le port d'un casque de protection homologué devient obligatoire pour tous les pratiquants de sports de glisse sur neige, avec des amendes en cas de non-respect de cette obligation.
• Confiscation du matériel de ski. La loi permet la confiscation immédiate du matériel de ski utilisé lors de l'infraction, à titre facultatif pour une première infraction et obligatoire en cas de récidive, afin de prévenir les comportements dangereux.
• Obligations de sensibilisation pour les exploitants. Les exploitants de domaines skiables doivent mettre en place des mesures de prévention et d'information sur les risques liés à la consommation d'alcool et de drogues, incluant l'affichage des sanctions et la diffusion de messages de sensibilisation.

Le texte modifie l'article L. 224-1 du Code du sport en y ajoutant des sanctions spécifiques pour la pratique du ski sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou du protoxyde d'azote. Il introduit également une nouvelle infraction dans ce même code concernant ces comportements dangereux sur les pistes de ski.

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité sur les domaines skiables en interdisant la consommation d'alcool, de stupéfiants et de protoxyde d'azote, tout en établissant des sanctions spécifiques pour les contrevenants. Elle a également pour objectif d'imposer le port obligatoire du casque pour tous les skieurs et de sensibiliser les usagers aux dangers liés à ces substances, afin de réduire le nombre et la gravité des accidents sur les pistes.