La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Cette proposition de loi vise à créer une carte famille accessible dès le deuxième enfant, permettant ainsi aux familles de bénéficier de réductions sur les tarifs de transport ferroviaire. Elle a pour objectif de soutenir le pouvoir d'achat des familles tout en encourageant l'utilisation des transports collectifs, en reconnaissant l'importance des familles de deux enfants dans la politique familiale.

Les familles françaises comprenant au moins deux enfants seront les principales bénéficiaires de la carte famille proposée, leur permettant de bénéficier de réductions tarifaires sur les services de transport ferroviaire. Ce dispositif vise à soutenir leur pouvoir d'achat et à favoriser l'usage des transports collectifs.

• Création d'une carte famille pour deux enfants. Cette proposition de loi vise à établir une carte famille accessible dès le deuxième enfant, permettant ainsi aux familles de bénéficier de réductions sur les tarifs de transport ferroviaire et d'autres avantages commerciaux.
• Modification du code de l'action sociale. L'article 1er propose de modifier l'article L. 112-2 du code de l'action sociale et des familles pour reconnaître officiellement l'existence d'une carte famille et élargir ses bénéfices aux familles comptant au moins deux enfants.

L'article 1er de cette proposition de loi propose de modifier le 4° du I de l'article L. 112-2 du code de l'action sociale et des familles afin de consacrer l'existence d'une carte famille et d'en étendre le bénéfice aux familles comprenant au moins deux enfants.

La proposition de loi vise à créer une carte famille ouverte dès le deuxième enfant afin de soutenir le pouvoir d’achat des familles et de favoriser l’usage des transports collectifs. Elle cherche à adapter la politique familiale française aux évolutions démographiques et à reconnaître les familles de deux enfants, souvent négligées dans les dispositifs actuels.