Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Résumé
Vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite pour reconnaître l'engagement des bénévoles.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 21 auteurs supplémentairesRéduire
- Valérie LÉTARDLIOT
- Sandrine JOSSODem
- Julien DIVEDR
- Éric PAUGETDR
- Anne-Sophie RONCERETEPR
- Constance DE PÉLICHYLIOT
- Joël BRUNEAULIOT
- Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACKHOR
- Lionel VUIBERTNI
- Olivier FALORNIDem
- Sophie PANONACLEEPR
- Sylvie BONNETDR
- Yannick NEUDERDR
- Xavier BRETONDR
- Virginie DUBY-MULLERDR
- Christophe NAEGELENLIOT
- Nathalie COLIN-OESTERLÉHOR
- Pierre CORDIERDR
- Thomas LAMHOR
- Jean-Pierre VIGIERDR
- Justine GRUETDR
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, reconnaissant ainsi l'importance de l'engagement bénévole. Elle cherche à valoriser le temps consacré à des activités associatives, en tenant compte de leur durée et de leur volume, afin de soutenir et encourager le bénévolat en France.
Personnes concernées
Les bénévoles engagés dans des activités associatives sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à intégrer leurs périodes de bénévolat dans le calcul de leur retraite. De plus, les associations, qui dépendent de l'engagement bénévole pour leurs activités, bénéficieront indirectement de cette mesure en renforçant la reconnaissance de l'apport des bénévoles à la société.
Dispositions clés
- Reconnaissance du bénévolat dans le calcul de la retraite. La proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, en tenant compte de la durée et du volume d'heures consacrées à ces activités.
- Soutien à l'engagement bénévole. Elle a pour objectif de renforcer l'engagement bénévole en adaptant la législation actuelle pour reconnaître les contributions des bénévoles au service de la collectivité.
- Avantages légaux pour les bénévoles. La loi propose d'accorder des avantages légaux aux bénévoles, similaires à ceux offerts aux contribuables qui font des dons aux associations reconnues d'utilité publique.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, afin de reconnaître et valoriser l'engagement des bénévoles dans les associations, qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et économique de la France.