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PROPOSITION DE LOI N° 2497 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite pour reconnaître l'engagement des bénévoles.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 févr. 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, reconnaissant ainsi l'importance de l'engagement bénévole. Elle cherche à valoriser le temps consacré à des activités associatives, en tenant compte de leur durée et de leur volume, afin de soutenir et encourager le bénévolat en France.

Personnes concernées

Les bénévoles engagés dans des activités associatives sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à intégrer leurs périodes de bénévolat dans le calcul de leur retraite. De plus, les associations, qui dépendent de l'engagement bénévole pour leurs activités, bénéficieront indirectement de cette mesure en renforçant la reconnaissance de l'apport des bénévoles à la société.

Dispositions clés

  • Reconnaissance du bénévolat dans le calcul de la retraite. La proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, en tenant compte de la durée et du volume d'heures consacrées à ces activités.
  • Soutien à l'engagement bénévole. Elle a pour objectif de renforcer l'engagement bénévole en adaptant la législation actuelle pour reconnaître les contributions des bénévoles au service de la collectivité.
  • Avantages légaux pour les bénévoles. La loi propose d'accorder des avantages légaux aux bénévoles, similaires à ceux offerts aux contribuables qui font des dons aux associations reconnues d'utilité publique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul des pensions de retraite, afin de reconnaître et valoriser l'engagement des bénévoles dans les associations, qui jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et économique de la France.