Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Résumé
Le texte vise à prévenir les pollutions de l'eau en renforçant la réglementation sur l'utilisation des pesticides et la protection des ressources en eau.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 17 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- René PILATOLFI-NFP
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
Voir les 20 auteurs supplémentairesRéduire
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Emmanuel FERNANDESLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
Ce que fait le texte
Ce texte vise à renforcer la protection des ressources en eau en interdisant l'usage de pesticides sur les aires de captage les plus polluées. Il propose également d'augmenter les redevances pour pollution diffuse afin de mieux responsabiliser les pollueurs et de financer les efforts de dépollution nécessaires pour garantir la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
Personnes concernées
Les consommateurs d'eau potable, qui ont été exposés à de l'eau non conforme aux limites de qualité, sont directement concernés par ce texte. De plus, les collectivités territoriales, responsables de la gestion de l'eau, sont impactées par les coûts liés à la dépollution et à la mise en conformité des ressources en eau. Les agriculteurs utilisant des pesticides sont également ciblés, car le texte vise à encadrer leur usage pour protéger les nappes phréatiques.
Dispositions clés
- Interdiction d'usage de pesticides sur aires de captage. Le texte propose d'interdire l'utilisation de pesticides sur les aires de captage d'eaux souterraines les plus polluées afin de préserver la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
- Renforcement des redevances pour pollution diffuse. Il est prévu d'augmenter les redevances pour pollution diffuse, en particulier celles dues par les exploitants agricoles, pour mieux refléter leur impact sur la qualité de l'eau.
- Création d'un plan d'action pour les captages prioritaires. Le texte appelle à l'élaboration de plans d'action pour les captages prioritaires afin d'assurer leur protection et de réduire la pollution de l'eau potable.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
Le texte vise à prévenir les pollutions de la ressource en eau, en réponse aux révélations sur les pratiques illicites des industriels de l'eau, notamment en matière de traitement des eaux souterraines. Il cherche à protéger les nappes phréatiques, à garantir la qualité de l'eau potable et à répondre aux enjeux de santé publique liés à la contamination par les pesticides et autres polluants.