Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine

Cette proposition de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine en les excluant des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale. Elle introduit également des protections pour les salariés, stipulant que seuls ceux qui donnent leur accord écrit pourront travailler le dimanche, tout en offrant une flexibilité dans l'organisation du repos hebdomadaire.

Les artisans boulangers et les entreprises de boulangerie sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle leur permettra d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Les consommateurs, quant à eux, bénéficieront d'un meilleur accès aux produits de boulangerie tout au long de la semaine. Enfin, les salariés volontaires des boulangeries pourront également profiter d'une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur travail.

• Exclusion des boulangeries des arrêtés de fermeture. L'article 1er introduit un nouvel article dans le code du travail pour permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, en les excluant des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale.
• Protection des salariés volontaires. Cet article établit que seuls les salariés ayant donné leur accord écrit peuvent travailler le dimanche, tout en permettant une organisation du repos hebdomadaire par roulement.
• Modification des arrêtés préfectoraux. L'article 2 impose au préfet de modifier les arrêtés de fermeture existants dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi pour exclure les boulangeries, sans affecter les autres établissements.

Le préfet doit modifier, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, les arrêtés de fermeture pris en application de l'article L. 3132-29 afin d'en exclure les établissements de boulangerie concernés par le nouveau dispositif.

L'article 1er de la proposition de loi crée un nouvel article L. 3132-30-1 au sein du code du travail afin d'exclure les établissements de boulangerie des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, leur permettant ainsi d'ouvrir tous les jours de la semaine. De plus, l'article 2 impose au préfet de modifier les arrêtés de fermeture pris en application de l'article L. 3132-29 pour exclure les boulangeries concernées par ce nouveau dispositif.

La présente proposition de loi vise à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine, en excluant ces établissements des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale. L'objectif est de libérer le travail des boulangers, de répondre à la demande des consommateurs et de dynamiser les territoires, tout en garantissant la protection des salariés volontaires souhaitant travailler le dimanche.