La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Cette proposition de loi vise à garantir la pérennité des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA) en assurant leur financement par l'assurance maladie pour toutes leurs activités, y compris celles dites 'hors soins'. Elle a pour objectif de stabiliser le cadre juridique de ces structures, qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement médico-psycho-social des populations vivant dans des quartiers prioritaires.

Le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA) s'adresse principalement aux habitants des quartiers prioritaires, qui bénéficient d'un accompagnement médico-psycho-social. Ces structures visent à améliorer l'accès aux soins pour des populations souvent confrontées à des inégalités sociales et territoriales, notamment celles vivant sous le seuil de pauvreté et souffrant de diverses pathologies. Les équipes pluriprofessionnelles, incluant médecins, psychologues et médiateurs en santé, jouent un rôle clé dans cette démarche de santé communautaire.

• Pérennisation des structures SECPA. L'article 1er vise à intégrer de manière stable l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) dans le code de la santé publique.
• Coordination avec le code de l'action sociale. L'article 2 établit une coordination entre le dispositif SECPA et le code de l'action sociale et des familles, afin d'assurer une cohérence dans l'accompagnement des publics.
• Financement des activités hors soins. L'article 3 garantit le financement par l'assurance maladie de l'ensemble des activités dites 'hors soins' des structures SECPA, essentielles pour l'accompagnement médico-psycho-social.

L'article 1er pérennise l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) dans le code de la santé publique, tandis que l'article 2 opère une coordination avec le code de l'action sociale et des familles.

La présente proposition de loi vise à pérenniser le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA) en garantissant un financement stable par l’assurance maladie pour l’ensemble de leurs activités, notamment celles dites « hors soins ». Elle cherche à établir un cadre juridique stable pour ces structures, permettant leur déploiement dans les quartiers prioritaires où les besoins de santé sont croissants.