Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Cette proposition de loi vise à réformer le système agricole français en garantissant un accès équitable à l'eau, en soutenant l'élevage et en réduisant l'usage des produits phytopharmaceutiques. Elle cherche également à assurer un revenu digne pour les agriculteurs et à améliorer le partage de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire, tout en intégrant des mesures de protection des marchés et de transition agroécologique.

Les agriculteurs sont directement concernés par les mesures proposées, car elles visent à leur garantir un accès à l'eau, à soutenir l'élevage et à consolider leur revenu agricole. Les collectivités territoriales et les usagers de l'eau seront également affectés par la gestion intégrée des ressources en eau, qui implique une concertation sur l'utilisation de cette ressource. Enfin, les consommateurs bénéficieront d'une meilleure transparence sur les conditions de rémunération des producteurs agricoles.

• Renforcement de l'indépendance de l'ANSES. L'article 1er garantit l'autonomie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire dans l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, en s'assurant que ses évaluations reposent sur des recherches académiques récentes.
• Encadrement des projets d'infrastructures liées à l'eau. L'article 2 impose que les projets d'infrastructures pour la gestion de l'eau soient intégrés dans des schémas directeurs existants, favorisant une gestion concertée et durable des ressources en eau.
• Soutien à l'élevage et à la souveraineté alimentaire. L'article 4 vise à améliorer la transparence et l'efficacité des consultations publiques pour les projets d'élevage, tout en établissant une stratégie nationale pour renforcer la souveraineté en matière d'élevage.
• Mécanismes de réduction des produits phytopharmaceutiques. L'article 5 propose la création d'un conseil stratégique pour les exploitants agricoles, visant à les accompagner dans la transition vers des pratiques moins dépendantes des produits phytopharmaceutiques.
• Extension des missions de l'OFPM. L'article 8 élargit les missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges pour inclure l'analyse des marges dans le secteur amont de l'agriculture, afin de mieux comprendre la chaîne de valeur.

Ce texte vise à répondre aux défis majeurs de l'agriculture française en garantissant un accès équitable aux ressources, en soutenant le revenu des agriculteurs et en renforçant le lien entre le monde agricole et la société. Il propose des réformes structurelles pour construire une agriculture durable et souveraine, tout en intégrant des mesures de régulation économique et de protection des marchés.