Le projet de loi-cadre propose des investissements pour moderniser et régénérer les infrastructures de transport en France.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 2 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9h
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).
Réunion du mercredi 1 juillet 2026 à 15h
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 17h45
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 21h30
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 16h
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
Réunion du mercredi 10 juin 2026 à 9h35
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) · examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) (M. Marcellin Nadeau, rapporteur).
Réunion du mercredi 20 mai 2026 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) · désignation de rapporteurs pour avis sur les articles 20 et 21, 39, 41, 42, 44, 46 à 51, 53 à 62 et 64 à 67 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518), dont l’examen est délégué par la commission des affaires économiques · désignation d’un rapporteur sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) · communication sur la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds (MM. Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul, corapporteurs).
Rapport
Texte de la commission, n° 3007
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
