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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Motion de censure 49.2· Feb 23, 2026
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Texte intégral · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-P... — OpenCongress France