PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 2539 · 17ᵉ LÉGISLATURE
La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Déposée
Examen
Adoptée
Dernière étape enregistrée : Déposée, le 26 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
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