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N° 432

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Texte adopté, n° 320
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Texte intégral · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entr... — OpenCongress France