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Texte adopté, n° 134
Jun 11, 2026
Texte transmis, n° 2919
Jun 11, 2026
Texte de la commission, n° 692
Jun 3, 2026
Texte de la commission, n° 693
Jun 3, 2026
Texte déposé, n° 444
Feb 27, 2026
N° 444
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Texte adopté, n° 134
· Jun 11, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural — OpenCongress France