Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Résumé
Facilite la lutte contre les attaques de loups sur les élevages en assouplissant les protections juridiques des prédateurs.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 mars 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Manon BOUQUINRN
- Jérôme BUISSONRN
- Eddy CASTERMANRN
- Edwige DIAZRN
- Nicolas DRAGONRN
- Auguste EVRARDRN
- Jonathan GERYRN
- Frank GILETTIRN
- Christian GIRARDRN
- José GONZALEZRN
- Florence GOULETRN
- Marine HAMELETRN
- Sylvie JOSSERANDRN
- Florence JOUBERTRN
- Bartolomé LENOIRUDR
- Hervé DE LÉPINAURN
- Julien LIMONGIRN
- Marie-France LORHORN
- Philippe LOTTIAUXRN
- David MAGNIERRN
- Claire MARAIS-BEUILRN
- Patrice MARTINRN
- Michèle MARTINEZRN
- Nicolas MEIZONNETRN
- Yaël MÉNACHÉRN
- Pierre MEURINRN
- Thibaut MONNIERRN
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à réduire la surprotection juridique des prédateurs, comme les loups, lorsque ceux-ci menacent directement les cheptels d'élevage. Elle cherche à permettre aux éleveurs de défendre leur bétail en facilitant les autorisations de tir, afin de protéger leurs activités économiques et préserver un savoir-faire traditionnel face à la prolifération de ces animaux sauvages.
Personnes concernées
Les éleveurs sont directement concernés par cette proposition de loi, car elle vise à protéger leurs activités contre les attaques de prédateurs tels que les loups. La mesure cherche à corriger la surprotection juridique dont bénéficient ces espèces, qui menace l'existence des élevages et les savoir-faire traditionnels associés. En conséquence, les activités d'élevage sur l'ensemble du territoire national sont également affectées.
Dispositions clés
- Modification des règles de protection des prédateurs. La proposition de loi vise à alléger la surprotection juridique dont bénéficient certaines espèces de prédateurs, comme le loup, lorsqu'elles menacent directement les cheptels d'élevage ou que des attaques ont été constatées.
- Accélération des autorisations de tir. Elle prévoit de réduire les délais de délivrance des autorisations de tirs de défense et de prélèvement, afin de permettre une réaction rapide face aux attaques des prédateurs sur les élevages.
- Protection des activités d'élevage. L'objectif est de garantir la sécurité des activités pastorales en évitant que la prolifération des prédateurs ne mette en péril l'existence des éleveurs et leur savoir-faire traditionnel.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La proposition de loi vise à corriger les excès de la surprotection juridique dont bénéficient certaines espèces de prédateurs, comme le loup, lorsqu'elles menacent directement les cheptels. Elle cherche à garantir que les éleveurs puissent protéger leurs activités économiques et leur patrimoine face à la prolifération de ces prédateurs, en facilitant les mesures de défense et de prélèvement.