La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Résumé
La proposition de loi vise à établir un cadre législatif pour structurer et soutenir la filière caprine en France.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 mars 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à établir un cadre législatif pour la filière caprine, en introduisant un plan national qui soutiendrait son développement économique, social et environnemental. Elle reconnaît également l'importance de cette filière pour l'aménagement du territoire et la vitalité des zones rurales, tout en renforçant les outils nécessaires à sa valorisation.
Personnes concernées
La proposition de loi vise à bénéficier aux exploitations caprines, qui sont plus de 5 000 en France, en leur offrant un cadre législatif et un plan national pour structurer leur développement. Elle concerne également l'interprofession ANICAP, qui représente les producteurs et transformateurs de la filière, en renforçant ses outils économiques et sociaux. Enfin, la mesure a un impact indirect sur les zones rurales, en contribuant à leur vitalité et à l'aménagement du territoire.
Dispositions clés
- Création d'un cadre législatif pour la filière caprine. La proposition de loi vise à établir un cadre législatif clair pour la filière caprine, afin de structurer et sécuriser son développement économique, social et environnemental.
- Élaboration d'un plan national pour la filière caprine. Un plan national sera mis en place pour renforcer les outils économiques et sociaux de la filière, en reconnaissant son rôle dans l'aménagement du territoire.
- Renforcement de l'interprofession ANICAP. La loi prévoit de donner un cadre officiel à l'interprofession ANICAP, reconnue comme représentante des producteurs et transformateurs de la filière caprine.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à créer un cadre législatif clair et pérenne pour la filière caprine, en établissant un plan national, en renforçant ses outils économiques et sociaux, et en reconnaissant son rôle environnemental et territorial. Cela permettra de structurer et de sécuriser durablement le développement économique, social et environnemental de cette filière essentielle pour les zones rurales.