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PROPOSITION DE LOI N° 2556 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de faire de la lutte contre le cancer une Grande cause nationale pour 2027 et d'intensifier les campagnes de prévention.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à faire de la lutte contre le cancer une "Grande cause nationale pour 2027", ce qui impliquerait un engagement de l'État à intensifier les campagnes de prévention. Elle s'inscrit dans le cadre d'une stratégie décennale de lutte contre les cancers, mobilisant des ressources financières pour réduire la mortalité liée aux cancers évitables et améliorer la santé publique.

Personnes concernées

Les personnes vivant avec un diagnostic de cancer, estimées à 3,8 millions en France, sont directement concernées par les mesures de prévention proposées. De plus, les enfants et adolescents, avec 1 843 nouveaux cas diagnostiqués chaque année chez les 0-15 ans et 440 chez les 15-17 ans, sont également affectés. Enfin, la population générale est ciblée par les campagnes de prévention visant à réduire les comportements à risque liés à l'apparition des cancers.

Dispositions clés

  • Faire du cancer une grande cause nationale. La proposition de loi vise à déclarer la lutte contre le cancer comme une 'Grande cause nationale pour 2027', engageant ainsi l'État à intensifier les campagnes de prévention.
  • Mobilisation des moyens de prévention. L'État s'engagera à mobiliser tous les moyens nécessaires pour renforcer les actions de prévention contre le cancer, en réponse à l'augmentation des cas dans la population.
  • Budget pour la lutte contre le cancer. Une seconde feuille de route pour la période 2026-2030 prévoit un budget de plus de 1,7 milliard d'euros pour soutenir les actions de prévention, de dépistage et d'innovation thérapeutique.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

Cette proposition de loi vise à faire de la lutte contre le cancer une "Grande cause nationale pour 2027". Elle appelle l'État à mobiliser tous les moyens nécessaires pour intensifier les campagnes de prévention, afin de réduire la mortalité liée aux cancers évitables et d'améliorer la santé publique en France.