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PROPOSITION DE LOI N° 2560 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Renforcer la sincérité des candidatures électorales en limitant l'affichage de personnalités nationales sur les affiches électorales.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 3 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Cette proposition de loi vise à renforcer la sincérité des candidatures électorales en interdisant l'utilisation de l'image ou du nom de personnalités politiques nationales sur les affiches électorales. Cela a pour objectif de clarifier l'offre électorale et de garantir que les électeurs se basent sur les qualités des candidats locaux plutôt que sur la notoriété d'autres figures politiques. En recentrant la propagande électorale sur les candidats eux-mêmes, la loi cherche à respecter le principe constitutionnel de l'indépendance du mandat parlementaire.

Personnes concernées

Les candidats aux élections législatives sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à renforcer la sincérité de leurs candidatures en encadrant l'affichage électoral. En limitant l'utilisation de l'image de personnalités politiques nationales sur les affiches, la mesure vise à protéger l'égalité entre candidats et à garantir une meilleure lisibilité de l'offre électorale pour les électeurs.

Dispositions clés

  • Interdiction de l'affichage de personnalités nationales. La proposition de loi vise à interdire l'apposition sur les affiches électorales du nom ou de la photographie de personnalités politiques d'envergure nationale, afin de garantir une campagne centrée sur les candidats locaux.
  • Renforcement de la sincérité électorale. Elle a pour objectif de renforcer la sincérité de la compétition électorale et la lisibilité des choix offerts aux électeurs, en recentrant la propagande sur les candidats au scrutin.
  • Conformité avec le principe constitutionnel. La réforme proposée s'inscrit dans le respect du principe constitutionnel selon lequel tout mandat impératif est nul, en évitant la confusion entre l'élection d'un candidat local et le soutien à une personnalité nationale.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La présente proposition de loi s'inscrit dans la continuité des modifications déjà apportées au droit électoral français, notamment celles qui interdisent que les bulletins de vote comportent la photographie ou la représentation d'une personne autre que les candidats concernés. Elle vise à renforcer la sincérité de la compétition électorale en recentrant l'affichage électoral sur les seuls candidats au scrutin.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à renforcer la sincérité de la compétition électorale en recentrant l'affichage électoral sur les seuls candidats au scrutin concerné. Elle cherche à améliorer la lisibilité du choix offert aux électeurs et à garantir la cohérence entre les pratiques de propagande et le principe constitutionnel de prohibition du mandat impératif.