Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

Cette proposition de loi vise à instaurer une contribution kilométrique pour les poids lourds, afin de financer les investissements nécessaires sur les réseaux ferroviaire et routier, ainsi que la décarbonation du transport routier de marchandises. La contribution serait calculée en fonction du poids et du nombre d'essieux des véhicules, et son produit serait réparti entre le budget général de l'État, les régions et les départements.

Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les autoroutes, routes nationales et principales routes départementales sont directement concernés par la contribution kilométrique. Cette mesure vise également à encadrer le comportement des transporteurs routiers, tant français qu'étrangers, en leur imposant une contribution en fonction de la distance parcourue. Les collectivités territoriales pourraient bénéficier d'une partie des recettes générées par cette contribution pour financer l'entretien des infrastructures routières.

• Mise en place d'une contribution kilométrique poids lourds. Cette loi introduit une contribution kilométrique pour les poids lourds, déterminée par décret et applicable sur les routes sélectionnées. Le taux de cette contribution, qui varie selon le poids et les émissions du véhicule, sera d'au moins 0,1 € par kilomètre et sera révisé annuellement.
• Détermination des routes concernées. Les routes soumises à la contribution seront identifiées par décret en Conseil d'État, avec une approche décentralisée impliquant l'État pour les autoroutes et les collectivités locales pour les autres routes.
• Affectation des recettes. Les revenus générés par cette contribution seront affectés au budget général de l'État ainsi qu'aux régions et départements, afin de financer les infrastructures routières et ferroviaires.

La loi climat et résilience de 2021 a permis aux régions et départements de créer une « écocontribution visant les poids lourds », comme l'illustre le cas de la collectivité européenne d'Alsace avec le « R-PASS ». Cependant, la proposition de loi actuelle vise à établir une contribution kilométrique à l'échelle nationale, remplaçant ainsi les contributions régionales variées.

L'objectif de ce texte est d'instaurer une contribution kilométrique pour les poids lourds afin de financer les investissements nécessaires sur le réseau ferroviaire et routier, ainsi que pour la décarbonation du transport routier de marchandises. Cette mesure vise à répondre aux enjeux de dégradation des infrastructures et à réduire les externalités négatives liées au transport routier.