Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Cette proposition de loi vise à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution afin de soutenir les objectifs de la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Elle impose des objectifs de référence pour les produits bio et équitables, améliore la qualité nutritionnelle des promotions en magasin, et interdit la mise en avant de produits trop riches en gras, sel ou sucre dans des zones stratégiques des supermarchés.

Les enseignes de grande distribution sont directement concernées par cette proposition de loi, car elles doivent adapter leur offre alimentaire pour répondre aux objectifs de consommation de produits biologiques et sains. Les consommateurs, en particulier les enfants et adolescents, bénéficieront d'un environnement alimentaire amélioré, favorisant une alimentation plus saine et durable. De plus, les filières de produits bio et équitables seront protégées contre les pratiques de déréférencement.

• Objectif de consommation de produits bio. L'article 1er impose aux enseignes de grande distribution d'atteindre un objectif de consommation de produits issus de l'agriculture biologique, en nombre de références ou en surface commerciale.
• Amélioration des promotions alimentaires. L'article 2 stipule qu'à partir de 2028, au moins 30 % des promotions en magasin doivent concerner des produits recommandés par le PNNS, et 10 % doivent être issus de l'agriculture biologique.
• Interdiction de produits malsains en zones stratégiques. L'article 3 interdit, dès 2027, l'exposition de boissons et produits alimentaires riches en gras, sel ou sucre dans les zones d'entrée, de sortie et près des caisses des supermarchés.

À partir du 1er janvier 2028, l’ensemble des avantages promotionnels proposés par un distributeur au cours d’une année civile et portant sur des denrées alimentaires de grande consommation doit être composé d’au moins 30 % de produits dont le PNNS recommande une hausse de la consommation et pour 10 % de produits issus de l’agriculture biologique. De plus, à partir de 2027, il sera interdit de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et dans les présentoirs situés dans les zones d’entrée ou de sortie des magasins.

Cette proposition de loi vise à compléter les objectifs fixés par la loi d’orientation agricole (LOA), qui cible à l’horizon 2030 21 % de la surface agricole utile du pays en bio. De plus, elle s'inscrit en cohérence avec les objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS) sans remettre en cause l'encadrement des promotions mis en place par les lois Egalim.

La présente proposition de loi vise à accompagner l'atteinte des objectifs fixés par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en mobilisant la grande distribution. Elle cherche à améliorer l'environnement alimentaire en magasin, à favoriser la consommation de produits bio et à rendre les promotions plus saines, tout en limitant l'exposition des produits nocifs pour la santé dans les points de vente.