Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Cette proposition de loi vise à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution, afin de renforcer leur légitimité et leur utilisation dans le processus décisionnel. Elle prévoit également d'accorder aux conventions citoyennes un droit d'initiative, permettant ainsi que leurs propositions soient examinées par le Parlement, tout en maintenant le rôle central de ce dernier dans l'expression de la souveraineté nationale.

Les citoyennes et citoyens, qui seront tirés au sort pour participer aux conventions citoyennes, sont directement concernés par cette proposition de loi. Cette mesure vise à renforcer leur rôle dans le processus de décision publique en leur permettant de faire des propositions qui seront examinées par le Parlement. Les institutions démocratiques, notamment le Parlement, seront également impactées par l'intégration des conventions citoyennes dans la Constitution, ce qui pourrait modifier la dynamique de la prise de décision politique.

• Inscription des conventions citoyennes dans la Constitution. La proposition vise à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution pour pérenniser leur usage et garantir leur légitimité dans le processus décisionnel.
• Droit d'initiative pour les conventions citoyennes. Les conventions citoyennes se verraient accorder un droit d'initiative, leur permettant de soumettre des propositions au Parlement, au même titre que le Premier ministre et les membres du Parlement.
• Renforcement de la démocratie délibérative. Cette initiative vise à consacrer la place de la démocratie délibérative dans l'ordre institutionnel, affirmant que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce aussi par des mécanismes participatifs.

L'objectif de cette proposition de loi constitutionnelle est d'inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution afin de pérenniser leur usage et de garantir leur légitimité. Cela vise à renforcer la participation citoyenne dans le processus de décision publique et à établir un cadre institutionnel qui permette aux citoyens de contribuer activement à la délibération démocratique.