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PROPOSITION DE LOI N° 448 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

La proposition de loi vise à renforcer l'activité physique à l'école par des mesures éducatives et organisationnelles.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 2 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

La proposition de loi vise à renforcer l'activité physique à l'école en introduisant des mesures telles qu'une obligation d'au moins 40 minutes d'activité physique quotidienne pour les élèves du premier degré et une augmentation du volume horaire d'éducation physique et sportive à quatre heures par semaine. Elle prévoit également l'intégration de l'éducation à la santé dans les programmes scolaires, la mise en place de tests annuels de condition physique, une visite médicale obligatoire en fin d'école primaire, et un rapprochement avec les associations sportives locales pour diversifier l'offre sportive.

Personnes concernées

Les élèves de l'école primaire et du collège, en particulier ceux âgés de 6 à 17 ans, sont directement concernés par les mesures visant à renforcer l'activité physique à l'école. Les élèves issus de milieux défavorisés ou des zones rurales, qui rencontrent des difficultés d'accès à des pratiques sportives, sont également ciblés par ces initiatives. Enfin, les établissements scolaires et les associations sportives locales sont impliqués dans la mise en œuvre de ces mesures éducatives et sportives.

Dispositions clés

  • Activité physique quotidienne obligatoire. Les élèves du premier degré devront bénéficier d'au moins 40 minutes d'activité physique quotidienne intégrée dans leur emploi du temps, afin de mieux répondre aux recommandations de santé.
  • Augmentation des heures d'EPS. Le volume horaire d'éducation physique et sportive (EPS) sera porté à quatre heures par semaine, permettant ainsi de développer des compétences physiques et des habitudes de vie actives.
  • Intégration de l'éducation à la santé. Les programmes scolaires devront inclure des objectifs pédagogiques relatifs à l'éducation à la santé et à l'activité physique, y compris l'enseignement de la natation pour des raisons de sécurité.
  • Tests annuels de condition physique. Des tests de condition physique seront mis en place chaque année pour évaluer les aptitudes physiques des élèves, facilitant ainsi un suivi pédagogique et préventif.
  • Visite médicale obligatoire. Une visite médicale sera exigée avant la fin de l'école primaire, incluant une évaluation de l'activité physique et des risques liés à la sédentarité.
  • Rapprochement avec associations sportives. Les établissements scolaires seront encouragés à collaborer avec des associations sportives locales pour diversifier l'offre sportive et renforcer la continuité éducative entre le temps scolaire et extrascolaire.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

La proposition de loi s'inscrit dans le cadre du programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne » déjà expérimenté dans les écoles primaires, en visant à augmenter cette durée à 40 minutes. Elle propose également d'augmenter le volume horaire d'éducation physique et sportive (EPS) à quatre heures hebdomadaires, ce qui modifie les horaires actuels.

Objet déclaré

La présente proposition de loi vise à renforcer l'activité physique à l'école en augmentant les moyens éducatifs, organisationnels et pédagogiques. Elle cherche à garantir à chaque enfant les conditions d'un développement harmonieux et d'une bonne santé, tout en promouvant l'activité physique comme une composante essentielle de l'éducation.