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Texte adopté, n° 121
May 28, 2026
Texte transmis, n° 2851
May 28, 2026
Texte de la commission, n° 644
May 20, 2026
Texte de la commission, n° 645
May 20, 2026
Texte déposé, n° 446
Feb 27, 2026
N° 446
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Texte adopté, n° 121
· May 28, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services ... — OpenCongress France