Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Résumé
Supprime le mot « race » de la Constitution pour lutter contre les idéologies extrémistes et promouvoir l'égalité.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 févr. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Victorin LURELSOC
- d’administration générale
- sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale
Voir les 1 auteur supplémentaireRéduire
- dans les conditions prévues par le Règlement.)
Ce que fait le texte
La proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution, en réponse aux dangers que ce terme représente sur le plan politique et juridique. En retirant ce mot, le texte cherche à affirmer une vision de l'égalité sans distinction de race, tout en renforçant le cadre légal contre les discours et actes racistes.
Personnes concernées
La proposition de loi constitutionnelle vise à protéger tous les citoyens français en supprimant le terme « race » de la Constitution, ce qui contribue à renforcer l'égalité devant la loi sans distinction d'origine. En supprimant ce terme, le texte cherche également à réduire les risques de discours idéologiques extrémistes qui pourraient nuire à l'unité nationale et à la cohésion sociale.
Dispositions clés
- Suppression du mot « race » de la Constitution. La proposition de loi vise à retirer le terme « race » de l'article 1er de la Constitution, considérant que son utilisation est dangereuse et légitime des discours discriminatoires.
- Renforcement de l'égalité devant la loi. En supprimant le mot « race », la loi entend réaffirmer l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, contribuant ainsi à une meilleure cohésion nationale.
- Réponse aux idéologies extrémistes. Cette initiative législative répond à la montée des idéologies extrémistes et vise à prévenir les divisions républicaines en ancrant des valeurs démocratiques dans la Constitution.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution, modifiant ainsi un texte fondamental qui définit les principes de la République. Cette initiative s'inscrit dans la continuité des propositions antérieures, notamment celles déposées en novembre 2004 par M. Victorin Lurel, qui avaient également pour objectif de supprimer ce terme de la Constitution.
Objet déclaré
La proposition de loi constitutionnelle vise à supprimer le mot « race » de l'article 1er de la Constitution afin de répondre à une exigence scientifique, juridique, symbolique et démocratique, tout en se prémunissant contre les discours extrémistes et racistes. Cette suppression est considérée comme essentielle pour éviter de légitimer l'idée de races distinctes et pour renforcer l'égalité entre tous les citoyens sans distinction d'origine.