Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Cette proposition de loi vise à confier à la recherche publique la responsabilité de la collecte, de la conservation et de la diffusion des données scientifiques sur le climat, les risques naturels et l'évolution des environnements. Elle a pour objectif d'assurer la pérennité de ces données essentielles, en désignant les structures chargées de leur acquisition et de leur gestion, afin de soutenir la recherche et d'éclairer les décisions publiques.

La proposition de loi concerne principalement la recherche publique en France, notamment des institutions telles que le CNRS, Ifremer, BRGM, Météo France, CNES, IRD et IGN, qui seront responsables de la collecte, de la conservation et de la diffusion des données environnementales. Ces données sont essentielles pour la communauté scientifique, la gestion des risques environnementaux et la connaissance des dynamiques territoriales, tant en métropole qu'en outre-mer.

• Mission de collecte de données environnementales. La proposition de loi vise à confier à la recherche publique la responsabilité de la collecte, de la coordination, de la conservation et de la diffusion à long terme des données scientifiques relatives au climat, aux risques naturels et à l'évolution des environnements naturels.
• Inscription dans le code de la recherche. Elle propose d'ajouter une nouvelle mission à l'article L. 112-1 du code de la recherche, spécifiant l'observation, l'acquisition, le traitement, la diffusion publique et la conservation des séries temporelles liées à l'environnement.
• Renforcement de la souveraineté nationale. Cette initiative vise à garantir la continuité et la conservation souveraine des séries d'observation de la France, essentielles pour la recherche mondiale et la connaissance des environnements nationaux.

La proposition de loi vise à compléter le code de la recherche en y inscrivant une nouvelle mission relative à l'observation, l'acquisition, le traitement, la diffusion publique et la conservation à long terme des données scientifiques sur le climat, les risques naturels et l'évolution des environnements naturels.

Cette proposition de loi vise à protéger et pérenniser la collecte, la conservation, la distribution et l'exploitation des données environnementales, en confiant à la recherche publique la responsabilité de ces missions. Elle a pour objectif d'inscrire dans le code de la recherche une nouvelle mission dédiée à l'observation et à la gestion des données relatives au climat, aux risques naturels et à l'évolution des environnements naturels.