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Texte transmis, n° 2752
May 6, 2026
Texte adopté, n° 101
May 5, 2026
Texte de la commission, n° 575
Apr 29, 2026
Texte de la commission, n° 576
Apr 29, 2026
Texte déposé, n° 455
Mar 16, 2026
N° 455
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Texte transmis, n° 2752
· May 6, 2026
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