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Texte adopté, n° 128
Jun 9, 2026
Texte transmis, n° 2882
Jun 9, 2026
Texte de la commission, n° 687
Jun 3, 2026
Texte de la commission, n° 688
Jun 3, 2026
Texte déposé, n° 458
Mar 20, 2026
N° 458
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Texte adopté, n° 128
· Jun 9, 2026
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Texte intégral · Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants — OpenCongress France