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PROPOSITION DE LOI N° 2586 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose des mesures pour lutter contre la précarité des jeunes et garantir un accès digne à l'emploi.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Déposé par

Ce que fait le texte

Ce texte vise à améliorer les conditions de vie et d'emploi des jeunes en France. Il propose des mesures urgentes, telles que la revalorisation de l'allocation du contrat d'engagement jeune et l'ouverture d'une allocation temporaire d'assurance-chômage, afin de faciliter leur recherche d'emploi. De plus, il prévoit la gratuité de l'enseignement du permis de conduire et la revalorisation des indemnités d'apprentissage et d'alternance pour stabiliser leur situation professionnelle.

Personnes concernées

Les jeunes de moins de 30 ans sont particulièrement touchés par la précarité et le chômage, avec un taux de chômage atteignant 18,8 % pour les 15-24 ans. Ce texte vise à leur garantir un accès digne et stable à l'emploi, en leur offrant des mesures d'urgence telles qu'une allocation revalorisée et des conditions d'emploi stabilisées.

Dispositions clés

  • Revalorisation de l'allocation du contrat d'engagement jeune. L'article 1er garantit la pérennité de l'allocation du contrat d'engagement jeune, revalorisée à 800 euros, et introduit une allocation temporaire d'assurance-chômage de 800 euros par mois pendant six mois, sans condition de cotisation préalable.
  • Accès gratuit à l'enseignement du permis de conduire. L'article 2 élargit les possibilités de candidature et de mobilité professionnelle des jeunes en reconnaissant l'enseignement du permis de conduire de catégorie B comme un service public gratuit.
  • Revalorisation des indemnités d'apprentissage et de stage. L'article 3 stabilise les conditions d'emploi des jeunes en revalorisant les indemnités d'apprentissage et d'alternance, ainsi que les gratifications de stage, qui deviennent obligatoires dès quatre semaines.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de lutter contre la précarité et de garantir la dignité de l'emploi des jeunes en réaffirmant et en renforçant leurs droits. Il vise à améliorer les conditions de vie des jeunes en facilitant leur accès à un emploi stable et en leur assurant un niveau de vie décent, à travers des mesures d'urgence telles que la revalorisation des allocations et l'accès à des services publics gratuits comme l'enseignement du permis de conduire.