Nationaliser Fibre Excellence
Résumé
Le texte propose de nationaliser Fibre Excellence pour préserver des emplois et garantir la production locale de pâte à papier.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 mars 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Hadrien CLOUETLFI-NFP
- Nadège ABOMANGOLILFI-NFP
- Laurent ALEXANDRELFI-NFP
Voir les 22 auteurs supplémentairesRéduire
- Gabriel AMARDLFI-NFP
- Ségolène AMIOTLFI-NFP
- Farida AMRANILFI-NFP
- Raphaël ARNAULTLFI-NFP
- Anaïs BELOUASSA-CHERIFILFI-NFP
- Christophe BEXLFI-NFP
- Carlos Martens BILONGOLFI-NFP
- Idir BOUMERTITLFI-NFP
- Louis BOYARDLFI-NFP
- Aymeric CARONLFI-NFP
- Sylvain CARRIÈRELFI-NFP
- Bérenger CERNONLFI-NFP
- Sophia CHIKIROULFI-NFP
- Éric COQUERELLFI-NFP
- Jean-François COULOMMELFI-NFP
- Sébastien DELOGULFI-NFP
- Aly DIOUARALFI-NFP
- Alma DUFOURLFI-NFP
- Karen ERODILFI-NFP
- Mathilde FELDLFI-NFP
- Sylvie FERRERLFI-NFP
- Perceval GAILLARDLFI-NFP
Ce que fait le texte
Le texte vise à nationaliser Fibre Excellence afin de préserver les deux usines de production de pâte à papier en France, qui emploient 670 personnes et soutiennent 10 000 emplois indirects. Cette nationalisation permettrait d'assurer une production locale, de garantir l'indépendance vis-à-vis des importations et de favoriser une transition écologique dans le secteur, tout en évitant les conséquences d'une fermeture définitive des sites.
Personnes concernées
Les travailleurs des usines de Fibre Excellence, soit 670 employés, sont directement concernés par la mesure, car leur emploi est menacé par la possible fermeture des sites. De plus, 10 000 emplois indirects dans la filière papetière pourraient également disparaître. Les foyers bénéficiant de l'électricité renouvelable produite par ces usines sont également impactés, tout comme l'ensemble du secteur papetier français qui dépend de la production locale de pâte à papier.
Dispositions clés
- Conditions de nationalisation de Fibre Excellence. L'article 1er du texte définit les modalités précises pour la nationalisation de l'entreprise Fibre Excellence, afin de préserver les sites de production et les emplois associés.
- Gage financier pour la nationalisation. L'article 2 prévoit les garanties financières nécessaires pour soutenir la nationalisation, permettant ainsi d'assurer la viabilité économique des usines et de favoriser des investissements à long terme.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de nationaliser Fibre Excellence afin de préserver les 10 000 emplois liés à la filière papetière, d'assurer l'indépendance nationale en matière de production de pâte à papier, et de garantir un avenir durable pour les usines de Saint-Gaudens et Tarascon face aux menaces de fermeture et à l'impact de la finance privée sur la filière.