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PROPOSITION DE LOI N° 2588 · 17ᵉ LÉGISLATURE

Nationaliser Fibre Excellence

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Le texte propose de nationaliser Fibre Excellence pour préserver des emplois et garantir la production locale de pâte à papier.

Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 mars 2026.

Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.

Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).

Ce que fait le texte

Le texte vise à nationaliser Fibre Excellence afin de préserver les deux usines de production de pâte à papier en France, qui emploient 670 personnes et soutiennent 10 000 emplois indirects. Cette nationalisation permettrait d'assurer une production locale, de garantir l'indépendance vis-à-vis des importations et de favoriser une transition écologique dans le secteur, tout en évitant les conséquences d'une fermeture définitive des sites.

Personnes concernées

Les travailleurs des usines de Fibre Excellence, soit 670 employés, sont directement concernés par la mesure, car leur emploi est menacé par la possible fermeture des sites. De plus, 10 000 emplois indirects dans la filière papetière pourraient également disparaître. Les foyers bénéficiant de l'électricité renouvelable produite par ces usines sont également impactés, tout comme l'ensemble du secteur papetier français qui dépend de la production locale de pâte à papier.

Dispositions clés

  • Conditions de nationalisation de Fibre Excellence. L'article 1er du texte définit les modalités précises pour la nationalisation de l'entreprise Fibre Excellence, afin de préserver les sites de production et les emplois associés.
  • Gage financier pour la nationalisation. L'article 2 prévoit les garanties financières nécessaires pour soutenir la nationalisation, permettant ainsi d'assurer la viabilité économique des usines et de favoriser des investissements à long terme.

Impact budgétaire

Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte

Dates d'entrée en vigueur

Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur

Lien avec le droit existant

Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur

Objet déclaré

L'objectif de ce texte est de nationaliser Fibre Excellence afin de préserver les 10 000 emplois liés à la filière papetière, d'assurer l'indépendance nationale en matière de production de pâte à papier, et de garantir un avenir durable pour les usines de Saint-Gaudens et Tarascon face aux menaces de fermeture et à l'impact de la finance privée sur la filière.