Pour une montagne vivante et souveraine

La proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, en tenant compte de leurs contraintes géographiques et climatiques. Elle prévoit des mesures pour améliorer l'accès aux soins, à l'éducation, et pour soutenir l'agriculture et la gestion des ressources en eau, tout en valorisant les atouts économiques et environnementaux de ces régions.

Les habitants permanents des territoires de montagne, estimés à 7 millions, sont directement concernés par les mesures visant à améliorer l'accès aux soins et à l'éducation, en tenant compte des spécificités géographiques et climatiques. De plus, les acteurs de la montagne, notamment dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme et de la gestion des ressources en eau, bénéficieront de politiques publiques adaptées à leurs contraintes et atouts spécifiques.

• Adaptation des politiques publiques en montagne. La proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, notamment en matière d'accès aux soins, d'éducation et de gestion des risques naturels.
• Soutien à l'agriculture de montagne. Elle consacre un soutien à l'agriculture de montagne, en valorisant ses produits et en reconnaissant son rôle dans la souveraineté alimentaire et la préservation des paysages.
• Gestion durable des ressources en eau. La loi organise le développement d'un maillage territorial équilibré pour la ressource en eau, en favorisant des retenues collinaires multi-usages tout en excluant le pompage dans les nappes phréatiques.
• Renforcement de la solidarité entre territoires. Elle propose de renforcer la solidarité entre les territoires amont et aval dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, en augmentant le soutien financier des zones densément peuplées.
• Clarification des règles d'urbanisation. La proposition précise les critères d'appréciation de la continuité de l'urbanisation en zone de montagne, afin d'assurer une application homogène de la loi tout en préservant le principe fondateur.

La présente proposition de loi modifie et complète la loi montagne de 1985, ainsi que l'Acte II de 2016, en adaptant les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne. Elle vise à renforcer le droit à la différenciation pour les collectivités de montagne et à préciser certaines dispositions relatives à l'accès aux soins, à l'éducation, et à l'urbanisme dans ces zones.

La proposition de loi vise à refonder le pacte territorial entre la Nation et la Montagne, en reconnaissant les spécificités des territoires montagnards et en adaptant les politiques publiques à leurs contraintes géographiques et climatiques. Elle cherche également à valoriser la contribution de la montagne à la souveraineté économique, agricole et forestière de la nation, tout en préservant son héritage symbolique et en répondant aux enjeux écologiques contemporains.