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N° 2596

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Texte déposé, n° 2596· Mar 27, 2026
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Texte intégral · Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les ... — OpenCongress France