Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Résumé
Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans divers lieux publics.
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 27 mars 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
Voir les 17 auteurs supplémentairesRéduire
- Laurent BAUMELSOC
- Belkhir BELHADDADSOC
- Karim BENBRAHIMSOC
- Philippe BRUNSOC
- Elie CALIFERSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Pierrick COURBONSOC
- Alain DAVIDSOC
- Arthur DELAPORTESOC
- Stéphane DELAUTRETTESOC
- Dieynaba DIOPSOC
- Fanny DOMBRE COSTESOC
- Peio DUFAUSOC
- Romain ESKENAZISOC
- Olivier FAURESOC
- Denis FÉGNÉSOC
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans divers lieux publics et d'accueil, ainsi que dans ceux où s'exerce la puissance publique. L'objectif est d'assurer une diffusion plus large de ce texte fondamental, afin de renforcer la connaissance et la défense des droits humains par les citoyens.
Personnes concernées
La généralisation de l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen concerne principalement les établissements publics et privés accueillant du public, ainsi que les lieux où s'exerce la puissance publique. Cette mesure vise à renforcer la diffusion des droits fondamentaux auprès des citoyens, afin de garantir leur connaissance et leur défense.
Dispositions clés
- Généralisation de l'affichage de la Déclaration. La proposition de loi vise à étendre l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à divers lieux publics, afin de renforcer la diffusion de ce texte fondamental.
- Affichage dans les établissements scolaires. Depuis 2013, l'affichage de la Déclaration est déjà obligatoire dans les écoles et établissements d'enseignement, mais la loi cherche à élargir cette obligation à d'autres lieux d'accueil du public.
- Promotion des droits fondamentaux. L'objectif de cette initiative est de garantir que les citoyens soient constamment informés de leurs droits fondamentaux, pour favoriser leur défense et préserver la démocratie.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
La présente proposition de loi vise à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui a été introduite dans les locaux des écoles et établissements d'enseignement par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite loi 'Peillon'.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les principaux lieux d'accueil et de passage du public, ainsi que dans les lieux où s'exerce la puissance publique, afin de renforcer la diffusion de ce texte fondamental et d'assurer la connaissance des droits humains par les citoyens.