PROJET DE LOI N° 2630 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnelConforme
Promulgation
Résumé
Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024-2030 pour renforcer la défense face à un contexte international dégradé.
Dernière étape enregistrée : Promulgation, le 16 août 2026.
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