Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Résumé
Propose une expérimentation de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy, visant à renforcer les politiques sportives locales.
Dernière étape enregistrée : Sénat, le 8 juil. 2026.
Rien d'inscrit à l'ordre du jour dans le calendrier dont nous disposons.
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
- Claude MALHURETRTLI
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi permettrait, à titre expérimental, d'instaurer une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy, en favorisant un rapprochement entre cet établissement et l'agglomération de Vichy. Elle vise à mutualiser les compétences et les ressources pour renforcer les politiques sportives locales et à évaluer un nouveau modèle de gouvernance qui pourrait être étendu à d'autres territoires.
Personnes concernées
La proposition de loi concerne principalement l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'agglomération de Vichy, qui sont impliqués dans la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy. Les bénéficiaires incluent également les acteurs locaux du sport, de la santé, de la formation et de la recherche, qui pourront coopérer dans le cadre de ce projet.
Dispositions clés
- Mise en œuvre d'une gouvernance territoriale unifiée. La proposition de loi autorise, à titre expérimental, l'instauration d'un modèle de gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy, impliquant l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'agglomération de Vichy.
- Rapprochement entre l'agglomération et le CREPS. Elle vise à organiser un rapprochement entre l'agglomération de Vichy et le CREPS, permettant la mutualisation des compétences, des moyens et des infrastructures pour renforcer le développement sportif local.
- Adaptation du cadre juridique des CREPS. La loi prévoit des dérogations au cadre juridique actuel des CREPS pour adapter leur gouvernance, leurs compétences et leur organisation, tout en maintenant leur statut d'établissement public.
- Évaluation de l'expérimentation. Des conditions d'évaluation de l'expérimentation sont établies pour mesurer l'efficacité du nouveau modèle de gouvernance et envisager son élargissement à d'autres projets similaires.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Cette proposition de loi vise à renforcer les missions confiées aux CREPS en application des articles L. 114-2 et L. 114-3 du code du sport, tout en adaptant le cadre juridique applicable aux CREPS à titre dérogatoire pour permettre l'expérimentation d'un modèle de gouvernance unifiée.
Objet déclaré
La présente proposition de loi vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy, afin de renforcer l'ancrage territorial des politiques sportives et de favoriser le développement économique et la cohésion des territoires. Elle cherche à organiser un rapprochement entre l'agglomération de Vichy et le CREPS, permettant une gestion coordonnée des missions et des ressources pour constituer un ensemble cohérent dédié à la pratique sportive.