L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Cette proposition de loi vise à expérimenter une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy pendant cinq ans. Elle permettrait de clarifier les responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales, d'améliorer l'organisation des moyens humains et financiers, et de favoriser la coopération entre les acteurs locaux pour le développement sportif et territorial.

Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS), en particulier le CREPS de Vichy, sont directement concernés par cette expérimentation de gouvernance territoriale unifiée. Les collectivités territoriales, notamment 'Vichy Communauté', jouent également un rôle clé en fournissant des équipements, du personnel et des crédits pour assurer le bon fonctionnement du centre. Enfin, les acteurs du mouvement sportif, les associations de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les établissements publics compétents pour la formation, sont également impliqués dans cette initiative.

• Gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy. L'expérimentation d'une gouvernance unifiée pour le CREPS de Vichy est prévue pour cinq ans, régie par des règles adaptées des établissements publics de formation dans le domaine du sport.
• Missions complémentaires du CREPS. Le CREPS exercera, en plus des missions standard, des responsabilités telles que le développement d'une offre universitaire et des services en médecine sportive, tout en collaborant avec les collectivités locales.
• Composition du conseil d'administration. Le conseil d'administration du CREPS sera composé de vingt-cinq membres, incluant des représentants de la région, de Vichy Communauté, et d'autres acteurs du sport et de l'éducation populaire.
• Évaluation de l'expérimentation. Un comité désigné par le conseil d'administration évaluera l'expérimentation et remettra un rapport au Parlement sur la gouvernance et l'impact des missions exercées.

Cette proposition de loi vise à expérimenter, pour une durée de cinq ans, une gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy.

Le texte prévoit que le CREPS de Vichy sera régi par les règles des établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, adaptées par la présente loi pour tenir compte de ses spécificités. De plus, il précise que les missions exercées par le CREPS incluent celles prévues à l'article L. 114-2 du code du sport.

Cette proposition de loi vise à expérimenter une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy pendant cinq ans, afin d'améliorer la cohérence entre les responsabilités de l'État et celles des collectivités territoriales. L'objectif est de tester un modèle innovant qui pourrait être étendu à d'autres sites présentant des enjeux similaires, tout en garantissant l'efficacité des missions de l'État et l'engagement des collectivités dans le développement sportif.