Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Cette proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants, abrogeant ainsi les dispositions de la loi de 2025 qui imposaient un scrutin de liste bloquée. Elle permettrait aux électeurs de choisir librement parmi des candidatures individuelles et groupées, tout en réintroduisant la possibilité de panachage, afin de revitaliser la démocratie locale et de garantir un pluralisme électoral.

Les communes de moins de 1 000 habitants sont directement concernées par cette proposition de loi, qui vise à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal. Les électeurs de ces communes, qui ont été affectés par la mise en œuvre de la loi n° 2025-444, bénéficieront d'un cadre électoral plus adapté à leurs réalités locales, leur permettant d'exercer leur droit de vote de manière plus nuancée et démocratique.

• Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal. La proposition de loi rétablit le principe du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin à l'obligation de listes bloquées.
• Conditions d'élection au premier et second tour. Elle réintroduit les conditions d'élection au premier tour, nécessitant une majorité absolue et un seuil de 25 % des inscrits, ainsi qu'une majorité relative pour le second tour.
• Liberté de panachage. La loi consacre à nouveau la liberté de panachage, permettant aux électeurs de modifier l'ordre des candidats et d'ajouter ou rayer des noms sur leur bulletin.
• Mécanisme des élections partielles. Elle réintroduit les élections partielles complémentaires pour les vacances de sièges, supprimant les processus de remplacement sur liste devenus obsolètes.
• Application immédiate des dispositions. Les nouvelles dispositions seront appliquées dès le prochain renouvellement général ou partiel des conseils municipaux.

L'article 5 prévoit l'application immédiate de ces dispositions dès le prochain renouvellement, général ou partiel, des conseils municipaux.

La proposition de loi prévoit l'abrogation des dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relatives au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, et restaure les articles L. 252 à L. 258 du code électoral dans leur rédaction antérieure à cette réforme.

La proposition de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants, en abrogeant les dispositions de la loi n° 2025-444 qui ont conduit à une crise de la démocratie locale. Elle cherche à restaurer un cadre électoral adapté aux réalités rurales, permettant ainsi aux électeurs de retrouver leur souveraineté et de revitaliser la démocratie de proximité.