Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Cette proposition de loi vise à rétablir le mode de scrutin antérieur dans les communes de moins de 1 000 habitants, permettant ainsi aux électeurs de composer leur conseil municipal selon leurs préférences personnelles. En abrogeant la réforme de 2025, qui a introduit des listes uniques, le texte cherche à restaurer un véritable choix électoral et à renforcer la légitimité démocratique au niveau local.

Les communes de moins de 1 000 habitants sont directement concernées par cette proposition de loi, car elles représentent près de 70 % des communes françaises. Les électeurs de ces communes, qui ont été affectés par la réforme de 2025, subissent une diminution de la participation électorale et une perte de choix lors des élections municipales. Les nouveaux élus, issus de ces scrutins, peuvent également ressentir une fragilité de leur légitimité démocratique en raison de la faible participation des électeurs.

• Abrogation de la réforme de 2025. La proposition de loi vise à abroger la réforme du mode de scrutin adoptée en mai 2025, qui a introduit des listes uniques dans les communes de moins de 1 000 habitants, limitant ainsi le choix des électeurs.
• Rétablissement du panachage. Elle propose de rétablir le système de panachage, permettant aux électeurs de composer leur conseil municipal selon leurs préférences personnelles, plutôt que de se limiter à des listes préétablies.
• Renforcement de la participation électorale. La loi vise à inverser la tendance à la baisse de la participation électorale observée depuis la réforme de 2025, en redonnant aux électeurs un véritable choix lors des élections municipales.

Le texte vise à abroger la réforme du mode de scrutin adoptée en mai 2025, qui a modifié le fonctionnement démocratique dans les communes de moins de 1 000 habitants en remplaçant le panachage par un scrutin de liste paritaire et bloquée.

L'objectif de cette proposition de loi est de rétablir le mode de scrutin précédent dans les communes de moins de 1 000 habitants, afin de garantir un véritable choix aux électeurs et de renforcer la légitimité démocratique des conseils municipaux, qui a été affaiblie par la réforme de 2025. Cela vise à restaurer un lien direct entre élus et citoyens, en permettant aux électeurs de composer leur conseil municipal selon leurs affinités et convictions, plutôt que d'accepter des listes préétablies.