Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits et l'engagement des apprentis en introduisant une exonération temporaire de certaines contributions sociales sur leur rémunération, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Elle réaffirme également l'importance de l'assiduité dans le cadre de la formation, en conditionnant les exonérations sociales au respect de cette obligation. Enfin, elle rétablit la possibilité pour les apprentis d'utiliser leur compte personnel de formation pour financer leur permis de conduire, facilitant ainsi leur accès à l'emploi.

Les apprentis, qui sont des jeunes en formation professionnelle, sont les principaux bénéficiaires de cette proposition de loi, car elle vise à renforcer leurs droits et à améliorer leur pouvoir d'achat. Les employeurs et les centres de formation d'apprentis sont également concernés, car ils sont tenus de respecter des obligations liées à l'assiduité des apprentis et à la gestion des exonérations sociales. Enfin, les jeunes dans les territoires ruraux ou périurbains sont spécifiquement mentionnés, car ils peuvent rencontrer des obstacles supplémentaires à l'insertion professionnelle sans mobilité.

• Exonération temporaire des contributions sociales. L'article 1er prévoit une exonération temporaire de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur la rémunération des apprentis, visant à soutenir leur pouvoir d'achat.
• Assiduité comme obligation essentielle. L'article 2 consacre l'assiduité aux enseignements comme une obligation fondamentale du contrat d'apprentissage, soulignant son importance pour la réussite des parcours.
• Conditionnalité des exonérations sociales. Les articles 3 et 4 conditionnent le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations sociales au respect de l'obligation d'assiduité, avec un suivi assuré par les centres de formation et les employeurs.
• Mobilisation du compte personnel de formation. L'article 5 rétablit la possibilité pour les apprentis de mobiliser leur compte personnel de formation pour financer leur permis de conduire, facilitant ainsi leur accès à la mobilité et à l'emploi.
• Rapport annuel au Parlement. L'article 6 prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement pour assurer un suivi transparent et rigoureux de la politique publique de l'apprentissage.

La présente proposition de loi vise à rééquilibrer le modèle de l'apprentissage en soutenant les apprentis par des mesures concrètes tout en réaffirmant les exigences de leur formation. Elle cherche à renforcer l'attractivité de l'apprentissage, à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis et à garantir leur assiduité dans les centres de formation, tout en rétablissant la possibilité de mobiliser leur compte personnel de formation pour financer le permis de conduire.