Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Version

N° 2667

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Texte de la commission, n° 2811· May 20, 2026
Chargement du texte…
Texte intégral · Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de dro... — OpenCongress France