PROPOSITION DE LOI N° 2668 · 17ᵉ LÉGISLATURE
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Dernière étape enregistrée : Dépôt, le 14 avr. 2026.
Agir
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 15 avr. 2026.
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