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Texte de la commission, n° 2816
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Texte déposé, n° 2674
Apr 14, 2026
N° 2674
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Texte transmis, n° 673
· May 29, 2026
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Texte intégral · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — OpenCongress France