Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Cette proposition de loi vise à réduire les risques sanitaires liés à la contamination par le cadmium dans l'alimentation, en interdisant l'épandage de cadmium sur les sols agricoles. Elle cherche à protéger la santé publique, notamment celle des enfants, en orientant les pratiques agricoles vers des intrants moins contaminés et en favorisant des approvisionnements en phosphates à faible teneur en cadmium.

La population française est directement affectée par la contamination au cadmium, notamment les enfants de moins de 3 ans, qui sont particulièrement vulnérables en raison de leur organisme en croissance rapide. Les nourrissons sont également concernés par une exposition prénatale significative, et les femmes enceintes peuvent subir des effets néfastes sur la santé de leurs enfants. Les agriculteurs et les firmes agro-industrielles sont également impliqués, car la proposition de loi vise à modifier les pratiques agricoles pour réduire l'utilisation d'engrais contenant du cadmium.

• Interdiction de l'épandage de cadmium. La proposition de loi vise à interdire l'épandage de cadmium sur les sols agricoles afin de protéger la santé publique et de réduire l'exposition de la population à ce métal lourd.
• Limitation de la teneur en cadmium dans les engrais. Elle prévoit d'établir des limites strictes pour la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés, en alignant la réglementation française sur des normes plus strictes que celles de l'Union européenne.
• Promotion de pratiques agricoles durables. La loi encourage le développement de pratiques agricoles moins dépendantes des engrais contenant du cadmium, en favorisant l'agriculture biologique et d'autres méthodes agronomiques respectueuses de l'environnement.

La présente proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la loi AGEC de 2020, qui a introduit dans le code rural et de la pêche maritime un dispositif permettant de fixer par décret les critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes. Toutefois, les textes d'application correspondants n'ont toujours pas été publiés.

Cette proposition de loi vise à réduire les risques sanitaires liés à la contamination par le cadmium dans l'alimentation, en orientant les pratiques agricoles vers des intrants moins contaminés et en diminuant l'exposition des sols et des populations à ce métal lourd. Elle s'inscrit dans une dynamique de santé publique et de souveraineté agricole, en cherchant à sécuriser les approvisionnements en phosphates à faible teneur en cadmium.